P3.C11 : Le régime des plus ou moins-values



QCM - Il n'y a qu'une seule bonne réponse.

Question 1 :
Qu'est-ce qu'une plus-value professionnelle ?


Réponses :
Un gain réalisé sur la vente d'un stock
Un gain réalisé sur la vente d'un élément d'actif immobilisé
Un gain réalisé sur des produits financiers
Un gain réalisé sur la revente de marchandises

Question 2:
Quelle partie d'une plus-value sur un bien amortissable est toujours considérée comme court terme ?


Réponses :
La partie correspondant à la durée de détention
La partie correspondant au prix de vente
La partie correspondant aux amortissements déduits
La partie correspondant aux frais de notaire

Question 3:
À l'IR, les plus-values professionnelles court terme sont :


Réponses :
Imposées au taux forfaitaire de 12,8 %
Exonérées si la détention dépasse 2 ans
Intégrées au résultat imposable et soumises au barème progressif
Soumises uniquement aux prélèvements sociaux

Question 4:
Les moins-values professionnelles long terme :


Réponses:
S'imputent uniquement sur des plus-values long terme des 10 exercices suivants
S'imputent sur le résultat imposable global
Ne sont jamais imputables
S'imputent uniquement sur des revenus fonciers

Question 5:
Quel régime/article peut permettre une exonération totale ou partielle des plus-values professionnelles à l'IR si l'activité est exercée depuis au moins 5 ans et que les recettes sont inférieures à certains seuils ?


Réponses :
L'article 151 septies du CGI
L'article 238 quindecies du CGI
Le régime mère-fille
L'article 39 du CGI