P3.C3 : Fait générateur et exigibilité de la TVA

QCM - Il n'y a qu'une seule bonne réponse.

Question 1 :
Le fait générateur de la TVA pour une livraison de biens correspond :

Réponses :
À la date de commande du bien
À la date de livraison du bien
À la date d'émission de la facture
À la date d'encaissement du prix

Question 2:
Pour une prestation de service, la TVA devient exigible :

Réponses :
À la date de signature du contrat
À la date d' encaissement du paiement
À la date d' achèvement de la prestation
À la date d' envoi du devis

Question 3:
Quel est le régime qui permet à une entreprise prestataire d'exiger la TVA dès la facturation, même sans encaissement ?

Réponses :
Le régime simplifié d'imposition
L'option pour les débits
Le régime réel normal
Le régime des acomptes

Question 4:
En cas d'acquisition intracommunautaire, la TVA est exigible :

Réponses:
Le jour de réception de la marchandise
Le jour de la commande
Le 15 du mois suivant celui de la livraison ou à la date de la facture si antérieure
Lors du paiement au fournisseur

Question 5:
Un acompte est versé pour une prestation de services. Quelle est la conséquence en matière de TVA ?

Réponses :
La TVA n'est pas exigible
La TVA devient exigible à la date de l'encaissement de l'acompte
La TVA devient exigible à la fin de la prestation
La TVA devient exigible à la livraison du bien