P3.C5 : Les régimes de la franchise et du réel simplifié de la TVA

QCM - Il n'y a qu'une seule bonne réponse.

Question 1 :
Une entreprise en franchise en base de TVA :

Réponses :
Ne récupère pas la TVA sur ses achats
Peut facturer la TVA à ses clients
Doit faire une déclaration mensuelle de TVA
Peut déduire la TVA uniquement si elle dépasse le seuil

Question 2:
Quelle mention une entreprise en franchise en base doit-elle indiquer sur ses factures ?

Réponses :
"TVA réduite à 5,5 %"
"TVA non applicable, article 293 B du CGI"
"TVA exonérée selon l'article 261"
Aucune mention spécifique n'est nécessaire

Question 3:
Le régime réel simplifié de TVA permet :

Réponses :
De ne pas payer de TVA
De faire une déclaration mensuelle
De facturer la TVA et de la reverser
De rester anonyme fiscalement

Question 4:
Combien d'acomptes de TVA une entreprise au réel simplifié paie-t-elle en général ?

Réponses:
Aucun
12 par trimestre
2 par an
1 par an

Question 5:
Une entreprise avec 200 000 € de chiffre d'affaires dans la vente de biens est :

Réponses :
Obligatoirement au régime normal
Éligible à la franchise en base
Non assujettie à la TVA
Éligible au régime réel simplifié