P3.C6 : Le régime du réel normal de la TVA



QCM - Il n'y a qu'une seule bonne réponse.

Question 1 :
Quelle est la fréquence des déclarations de TVA sous le régime réel normal ?


Réponses :
Annuelle
Trimestrielle
Mensuelle
Semestrielle

Question 2:
Dans la déclaration CA3, la TVA due se calcule par la formule :


Réponses :
La TVA déductible + crédit antérieur de la TVA collectée
La TVA collectée + TVA déductible
La TVA sur les ventes + TVA sur les salaires
La TVA collectée - chiffre d'affaires HT

Question 3:
Une entreprise au régime réel normal peut opter pour une déclaration trimestrielle si :


Réponses :
Son chiffre d'affaires est inférieur à 100 000 €
Elle est une micro-entreprise
Le montant annuel de TVA exigible est inférieur à 4 000 €
Elle le demande à l'URSSAF

Question 4:
La déclaration CA3 doit être déposée :


Réponses:
À la fin de chaque trimestre
Chaque mois avant le 19 (ou le 24 en cas de télétransmission)
À tout moment du mois suivant
Une fois par an uniquement

Question 5:
Parmi les éléments suivants, lequel ouvre droit à déduction de TVA ?


Réponses :
Les amendes
Les achats de marchandises pour revente
Les dividendes versés aux associés
Les dons à des associations