P3.C7 : Le champ d'application et assiette de calcul de l'impôt sur le revenu



QCM - Il n'y a qu'une seule bonne réponse.


Question 1 :
Quel est le principal critère pour qu'un revenu relève de la catégorie des BIC ?


Réponses :
Il s'agit de revenus de placements financiers
Il s'agit d’une activité agricole
Il s'agit d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale
Il s'agit d'une activité libérale


Question 2:
Le BIC est imposable à l'impôt sur le revenu :


Réponses :
Uniquement pour les sociétés de capitaux
Pour les entreprises individuelles ou sociétés de personnes n'ayant pas opté pour l'IS
Pour tous les contribuables salariés
Uniquement si le chiffre d'affaires dépasse 1 million d'euros


Question 3:
Quel régime fiscal s'applique automatiquement à un commerçant individuel dont le chiffre d'affaires annuel est de 80 000 € (activité de vente) ?


Réponses :
Réel normal
Réel simplifié
Micro-BIC
BNC


Question 4:
Le résultat fiscal BIC est obtenu en :


Réponses:
Prenant directement le chiffre d'affaires
Prenant les produits comptables sans retraitement
Retraitant le résultat comptable selon les règles fiscales
Appliquant un abattement fixe de 10%


Question 5:
Quelle charge doit être réintégrée au résultat fiscal BIC ?


Réponses :
Loyer du local professionnel
Amende pour excès de vitesse avec un véhicule de l'entreprise
Achat de matières premières
Salaire versé à un salarié