P3.C8 : L'imposition des produits de la catégorie IR-BIC



QCM - Il n'y a qu'une seule bonne réponse.

Question 1 :
Une entreprise facture un client le 15 décembre N pour un montant de 10 000 €, encaissé en janvier N+1. À quelle date le produit est-il imposable ?


Réponses :
À la date de paiement (janvier N+1)
À la fin de l'exercice comptable (31 décembre N)
À la date de facturation (15 décembre N)
L'année suivant l'encaissement

Question 2:
Une entreprise perçoit une subvention d'équipement de 25 000 € pour l'achat d'une machine amortissable sur 5 ans. Comment cette subvention est-elle traitée fiscalement ?


Réponses :
Les apports en capital
Les intérêts sur livret personnel
Les indemnités d'assurance pour perte de stock
Les dons personnels reçus d'un ami

Question 3:
Une entreprise perçoit une subvention d'équipement de 25 000 € pour l'achat d'une machine amortissable sur 5 ans. Comment cette subvention est-elle traitée fiscalement ?


Réponses :
Elle est entièrement imposable l'année de perception
Elle est non imposable
Elle est imposable uniquement si la machine est revendue
Elle peut être étalée sur la durée d'amortissement

Question 4:
Parmi les éléments suivants, lequel constitue un produit non imposable en BIC ?


Réponses:
Une vente de prestations de service
Une indemnité d'assurance pour immobilisation détruite
Un apport en compte courant d'associé
Un escompte obtenu sur une facture fournisseur

Question 5:
Un artisan reçoit un virement de 1 000 € d'un client pour le remercier d'un travail exceptionnel, sans facture émise. Ce montant est-il imposable ?


Réponses :
Non, c'est un don privé
Oui, car lié à l'activité professionnelle
Non, car il n'y a pas de facture
Oui, uniquement si le client est une entreprise