P4.C7 : La déclaration sociale nominative

QCM - Il n'y a qu'une seule bonne réponse.

Question 1 : Quel est l'objectif principal de la DSN ?

Réponses :
Remplacer les fiches de paie
Automatiser le calcul de l'impôt sur le revenu
Simplifier et unifier les déclarations sociales des entreprises
Supprimer les cotisations sociales

Question 2:
À quelle fréquence la DSN doit-elle être transmise ?

Réponses :
Annuellement
Trimestriellement
Hebdomadairement
Mensuellement

Question 3:
La DSN est générée à partir :

Réponses :
Des bilans comptables de l'entreprise
Du logiciel de gestion des stocks
Du logiciel de facturation
Du logiciel de paie de l'entreprise

Question 4:
La DSN est transmise à :

Réponses:
L'URSSAF uniquement
La DGFiP uniquement
L'ensemble des organismes de protection sociale concernés
La Banque de France

Question 5:
Que se passe-t-il en cas d'erreur dans la DSN ?

Réponses :
Une DSN rectificative peut être envoyée
Elle est automatiquement corrigée par l'URSSAF
L'entreprise reçoit une amende immédiate
L'entreprise doit attendre l'année suivante pour corriger